Conditions générales de vente · Formation ÉCHO
1. Vendeur
Cylia Ceseral, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio ERIĀ, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 819 934 118, dont le siège est situé à Boulazac Isle Manoire (24750), France. Contact : studioeria.contact@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des formations numériques « ÉCHO » et « ÉCHO Pro » (ci-après « la Formation ») sur le site studioeria.fr. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
3. Description
ÉCHO : formation en ligne en autonomie comprenant des leçons écrites, des outils interactifs, une boîte à outils de prompts et de modèles, et un cahier complet imprimable, enregistrable au format PDF.
ÉCHO Pro : l'ensemble du contenu ÉCHO, un module complémentaire consacré à la vente de prestations basées sur la méthode ÉCHO, et une licence d'utilisation professionnelle décrite à l'article 7.
La Formation ne comprend ni séance en direct, ni accompagnement individuel, ni prestation réalisée pour le compte du client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
5. Accès à la Formation
Dès la validation du paiement, le client est redirigé vers son espace de formation. Le lien d'accès est personnel et confidentiel : le client s'engage à le conserver et à ne pas le communiquer. Le reçu de paiement est envoyé à l'adresse email renseignée lors du paiement. En cas de perte du lien, le client peut écrire à studioeria.contact@gmail.com en indiquant l'adresse email utilisée lors de l'achat.
L'accès est garanti pendant une durée minimale de 24 mois à compter de l'achat. La progression et les données saisies dans les outils interactifs sont enregistrées localement dans le navigateur du client, qui peut à tout moment en copier une sauvegarde depuis l'outil.
6. Droit de rétractation
La Formation est un contenu numérique fourni sur un support immatériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En validant son paiement, le client demande l'accès immédiat à la Formation, et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Pour un client professionnel achetant dans le cadre de son activité, aucun droit de rétractation ne s'applique.
7. Propriété intellectuelle et licence
L'ensemble des contenus de la Formation (textes, méthode ÉCHO, grilles, outils, modèles, visuels, code) est la propriété exclusive de Cylia Ceseral · Studio ERIĀ et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Licence ÉCHO : droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour appliquer la méthode à sa propre activité.
Licence ÉCHO Pro : en plus, droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser la méthode, la grille de score, les checklists, les prompts et les modèles du module Pro pour réaliser des prestations payantes au bénéfice de ses propres clients, et d'adapter ces modèles à sa marque. La licence est accordée à une personne physique ou à une entreprise individuelle.
Sont interdits, pour les deux licences : la reproduction, la revente, le partage, la diffusion ou la mise à disposition de tout ou partie de la Formation ou de ses accès, la création d'une formation ou d'un produit concurrent à partir de ses contenus, et le fait de se présenter comme auteur de la méthode ÉCHO. Toute violation entraîne la suppression de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
8. Absence de garantie de résultat
La Formation transmet une méthode et des bonnes pratiques. Les réponses des moteurs de recherche et des assistants d'intelligence artificielle sont produites par des services tiers dont les critères ne sont pas publics et évoluent en permanence. Le vendeur ne garantit aucun positionnement, aucune citation ni aucune recommandation par ces services, ni aucun résultat commercial. Les informations sur les plateformes tierces sont celles connues à la date de rédaction et peuvent évoluer.
9. Responsabilité
Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait de la Formation, des modifications apportées à ses sites, fiches et comptes, et du respect des règles des plateformes tierces. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant payé pour la Formation.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l'achat (nom, email, données de paiement traitées par Stripe) et lors du test gratuit (prénom, email, métier, ville, score) sont utilisées pour exécuter la commande, fournir l'accès, émettre les reçus et factures, et, avec le consentement du client, lui envoyer des informations sur la visibilité en ligne et les offres de Studio ERIĀ. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à studioeria.contact@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à studioeria.contact@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER : nom, site et adresse].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.